CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. Identité du vendeur
 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

• Nom : Entreprise individuelle Jérôme VALENTIN

• Statut : Auto-entrepreneur

• SIRET : 490 818 861 00034

• Adresse : 59 Boulevard Denière - 03200 VICHY

• Email : jvalentin.paie@gmail.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

 

2. Objet
 

Les caractéristiques essentielles des produits ainsi que leur prix sont présentés sur les fiches produits du site.

 

3. Commande
 

Le client effectue sa (ses) commande(s) sur la boutique du site.

Le processus est le suivant :

1. Le client commande directement par la boutique en ligne ou par le biais de son panier numérique,

2. Après validation de la commande, il est redirigé vers le lien de paiement sécurisé,

3. Le client accède au téléchargement de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige.

 

4. Prix
 

les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

 

5. Paiement
 

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via un lien sécurisé.

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

 

6. Livraison du produit
 

Après validation du paiement, le client accède :

​

• au lien de téléchargement sécurisé

 

7. Accès et téléchargement
 

Le client est responsable de :

• Vérifier la compatibilité de son matériel

• Télécharger et conserver le fichier
   

⚠️ Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• D’un problème technique côté client

• D’une perte du fichier après téléchargement
  
   

8. Droit de rétractation
 

Conformément à la réglementation :

Le client dispose d’un délai de 14 jours.

⚠️ Toutefois, en validant la commande :

• Le client accepte la fourniture d’un contenu numérique

• Il renonce expressément à son droit de rétractation dès réception du fichier

👉 Aucun remboursement ne pourra être effectué après envoi du fichier.

 

9. Responsabilité
 

Les contenues sont fournies à titre pédagogique.

Le Vendeur ne garantit pas :

• L’exactitude absolue (évolutions légales possibles)

• Un résultat professionnel spécifique
  
   

10. Propriété intellectuelle
 

Le fichier ZIP et son contenu sont strictement personnels.

Il est interdit de :

• Copier

• Diffuser

• Revendre

• Partager

Tout manquement pourra entraîner des poursuites.

 

11. Données personnelles
 

Les données sont traitées conformément à la politique RGPD du site.

 

12. Litiges
 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige :

• Une solution amiable sera recherchée

• À défaut, les tribunaux français seront compétents
  
   

16. Médiation
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
 

👉 Médiateur proposé :
 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation proposé par :

MEDIATION CONSOMMATEUR DEVELOPPEMENT
 

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
 

L'entité de médiation retenue est : 
 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE